J.O. 194 du 23 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0605218X


Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations dont le terme est fixé au 19 octobre 2007, délivrées dans le département de la Guadeloupe aux opérateurs dont les noms figurent ci-après.

En effet :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences exploitées par les services de radiodiffusion concernés ;

2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aucune astreinte liquidée ou de condamnation sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, ou de condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 et sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été délivrée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et chacune des personnes morales autorisées au plus tard le 19 avril 2007, les autorisations en cause ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.


Catégorie A

Association de catholiques pour la transmission

de l'information sur les ondes (Radio Massabielle)


Zone : Saint-Barthélémy, fréquence : 89,3 MHz ; 97,1 MHz.


Association pour la communication évangélique

par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de Vie)


Zone : Saint-Martin, fréquence : 103,1 MHz.


Catégorie B

Association Madras Indienne

(Radio Madras)


Zone : Morne-à-Louis, fréquence : 92,5 MHz.


SAS RCI Guadeloupe (RCI Guadeloupe)


Zone : Morne-à-Louis, fréquence : 100,2 MHz.


SNC Communication (NRJ Guadeloupe)


Zone : Morne-à-Louis, fréquence : 107,2 MHz.


Société de promotion de la musique des Antilles françaises

(Nostalgie Guadeloupe)


Zone : Morne-à-Louis, fréquence : 107,6 MHz.


SARL Radio Calypso

(Radio Calypso)


Zone : Saint-Martin, fréquence : 102,1 MHz.

Le présent résultat de délibération sera notifié aux associations : Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels, Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes, Madras Indienne et aux sociétés SAS RCI, SNC Communication, Société de promotion de la musique des Antilles françaises, SARL Calypso et publié au Journal officiel de la République française.